Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de permettre, à titre expérimental, l'utilisation de caméras mobiles par certaines autorités de sécurité publique lors de leurs missions. Il concerne notamment les sapeurs-pompiers, les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers et les personnels de surveillance pénitentiaire, dans des situations jugées à risque. L'objectif est d'améliorer la sécurité des personnels et des personnes concernées, ainsi que de mieux prévenir les incidents. Une disposition légale est introduite pour encadrer cette utilisation. Le texte vise à harmoniser les conditions d'emploi des caméras mobiles dans le cadre des missions de sécurité.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 0 | 2 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 6 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 45 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 2 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 8 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, après le Sénat, qui l’a mise à son ordre du jour et adoptée le 13 juin dernier, votre… »
« Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative à l’harmonisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition de loi du Sénat comporte trois articles. »
« Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. »
« Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner et, je l’espère, adopter répond à un besoin tant pour nos forces de l’ordre que pour nos concitoyens. »
« Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’actualité nous rappelle douloureusement que nos forces de sécurité intérieure sont trop souvent victimes de violences. »
« Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à étendre l’expérimentation de l’utilisation des caméras mobiles… »
« Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte vise à étendre l’utilisation encore expérimentale des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Je le dis d’emblée : nous ne sommes pas opposés à cette extension. »
« Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure – il est agréable de s’adresser à quatre dames – , mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur un texte portant sur l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles, qui vi… »
Le passage en commission
38 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Lois. 38 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté. En séance, 47 amendements ont été discutés sur ce texte.
Qui dépose, et qui fait adopter
La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.
Où la commission a le plus changé le texte
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
3 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1187 ↗
Les 3 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Expérimente 3 ans, sur autorisation, des caméras de pompiers menacés dans leur intégrité, sans atteinte au secret médical, sous garanties, avec financement interministériel possible et rapport au Parlement. 2310 com. / 13 séance
Expérimente 3 ans, sur autorisation, des caméras de pompiers menacés dans leur intégrité, sans atteinte au secret médical, sous garanties, avec financement interministériel possible et rapport au Parlement.
23 amendements déposés sur cet article : 10 en commission, puis 13 en séance.
Article 2 Expérimente 3 ans, sous garanties, des caméras pour surveillants pénitentiaires désignés en mission à risque, déclenchées si un incident survient ou menace, hors fouilles, avec rapport au Parlement. 167 com. / 9 séance
Expérimente 3 ans, sous garanties, des caméras pour surveillants pénitentiaires désignés en mission à risque, déclenchées si un incident survient ou menace, hors fouilles, avec rapport au Parlement.
16 amendements déposés sur cet article : 7 en commission, puis 9 en séance.
Article 3 Description : Permet au préfet d'autoriser, sur demande du maire, sous convention, les caméras des policiers municipaux, avec finalités, information, accès, conservation, et abroge l'article 114 d'une loi de 2016. 177 com. / 10 séance
Description : Permet au préfet d'autoriser, sur demande du maire, sous convention, les caméras des policiers municipaux, avec finalités, information, accès, conservation, et abroge l'article 114 d'une loi de 2016.
17 amendements déposés sur cet article : 7 en commission, puis 10 en séance. Ils ont été déposés sur l'article 2 BIS d'un état antérieur du texte, devenu celui-ci au fil de la navette.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.