Amendement de M. Ruffin (FI) · art. 14 SEPTIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 37 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 675, déposé par M. Ruffin : Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « III. – Tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 1 à 3, au titre du règlement (C…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12912Contre
Les Républicains (LR)0400Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0311Contre
UDI, Agir et Indépendants0101Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
La France insoumise (FI)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total163735