Amendement de M. Fesneau (MODEM) · art. 14 SEPTIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 59 pour, 0 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 944, déposé par M. Fesneau : Après le mot : « engagements », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8 : « à l’échelle départementale, après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)38001Pour
Les Républicains (LR)4011Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
UDI, Agir et Indépendants3001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
La France insoumise (FI)0088Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Total5901113