Amendement de M. El Guerrab · art. 14 SEPTIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 45 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 838, déposé par M. El Guerrab : Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)53734Contre
Les Républicains (LR)1400Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1200Contre
UDI, Agir et Indépendants1201Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Non inscrit (NI)2011Pour
La France insoumise (FI)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total284546