Amendement de M. Abad · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Scrutin du 2018-10-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 41 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Abad : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre II du titre IV du livre premier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée : « Sous-se…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03612Contre
Les Républicains (LR)8033Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants0112Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Total164168