Amendement de M. Abad · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Scrutin du 2018-10-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 63 pour, 1 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par M. Abad : Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1221‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)36001Pour
Les Républicains (LR)11000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
UDI, Agir et Indépendants1101Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total63102