Amendement de M. Abad · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Scrutin du 2018-10-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 28 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Abad : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, après le mot : « don, » sont insérés les mots : « de sécurité ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02512Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants1001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total172813