Amendement de M. Abad · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Scrutin du 2018-10-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 31 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Abad : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au troisième alinéa de l’article L. 1111‑15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus, ».…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02601Contre
Les Républicains (LR)7011Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
UDI, Agir et Indépendants0023Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)1100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total113135