Amendement de Mme Obono (FI) · après art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Scrutin du 2017-09-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 42 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 279 (Rect), déposé par Mme Obono : Chapitre II bis Dispositions relatives à l’encadrement des exportations d’armes afin de prévenir les actes terroristes Article Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)13513Contre
Les Républicains (LR)0222Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0100Contre
Nouvelle Gauche (NG)0100Contre
Non inscrit (NI)0055Abstention
La France insoumise (FI)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total1142810