Amendement de Mme Rabault · art. 5

« J’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion générale. Le Gouvernement a choisi d’annuler 50 millions d’euros au sein du programme « Service public de l’énergie ». Cette somme, nous explique-t-il, correspond à des crédits gelés, donc non consommés. Reste que cette annulation pure et simple porte sur le programme qui finance le chèque énergie. Comme je vous l’ai dit, monsieur le ministre, les bras m’en sont tombés. Nous venons d’apprendre que le Gouvernement réfléchit à des mesures destinées à amortir, pour nos concitoyens les plus modestes, l’augmentation de taxes sur l’énergie votée par votre majorité. »

« Comme chacun le sait, madame la présidente Rabault, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie, pour une dépense évaluée à 581 millions d’euros par la loi de finances initiale pour 2018. Les annulations ici visées portent sur des crédits mis en réserve,… […] …lesquels ne financent pas le chèque énergie dès lors qu’ils sont indisponibles, comme vous le savez fort bien. Revenir sur cette annulation n’impliquerait donc aucune « rallonge » au bénéfice du chèque énergie. »

« Si je puis me permettre, Mme Rabault fait une légère confusion. Toutefois, je peux comprendre qu’il faille apporter ici quelques précisions. Le chèque énergie fut en effet créé en 2015, à titre expérimental, avant d’être généralisé, par le nouveau gouvernement, en 2017, afin de remplacer les tarifs sociaux de l’électricité, et ce au bénéfice des contribuables non imposés. Permettez-moi d’observer que, si le Gouvernement avait décidé de faire des économies sur le chèque énergie, vous l’auriez déjà vu, puisque c’est dès le mois d’avril que l’Agence de services et de paiement, l’ASP, adresse ce chèque directement aux quelque 4 millions de contribuables concernés – je cite le chiffre de mémoire. »

« Je vous remercie, monsieur le ministre, de lutter contre la « technoïsation ». Vous devez avoir bien du travail – surtout à Bercy ! […] Je salue en tout cas l’énergie que vous déployez à cette fin. J’imagine qu’il en faut beaucoup ! À cet égard, le décret de dix-sept pages que vous avez évoqué est un exemple révélateur. Mais ne jouons pas avec les mots : si 15 % des ménages qui y avaient droit n’ont pas touché le chèque,… […] ...cela représente 600 000 Français. […] Disons 550 000, si vous voulez. Vous vous rendez compte ? Ce sont 550 000 à 600 000 Français qui auraient dû toucher cet argent en 2018 et qui ne l’ont pas reçu ! Or ces Français subissent la hausse des taxes énergétiques. »

« Je voudrais revenir sur les différents arguments que vous avez développés, monsieur le ministre. Vous parlez de difficultés, de non-utilisations, et vous dites avoir réfléchi à des simplifications : nous ne pouvons que nous en réjouir. Il reste qu’en annulant 50 millions d’euros de crédits, vous privez de cette somme les bénéficiaires du dispositif. Or, rapportés à 550 000 foyers, ces 50 millions représentent quelque 90 euros par foyer. Pour les personnes concernées, c’est une somme relativement élevée. Un grand nombre d’entre elles ont pu avoir du mal à remplir les différents imprimés ; peut-être ne sont-elles pas en mesure de payer les fluides, le fioul, le gaz. »

« Voilà donc un dispositif d’origine technocratique, dont mon collègue Fabien Roussel me disait que, dans le Nord, il était connu, mais sous-utilisé : le taux de non-recours est particulièrement élevé, comme dans d’autres régions très touchées par la précarité énergétique. Parallèlement, le Gouvernement nous indique qu’il planche sur l’accompagnement des Français afin de les aider à surmonter les difficultés que suscite la transition énergétique. C’est l’actualité politique ; et, compte tenu de cette actualité, Mme Rabault nous suggère de réserver notre décision s’agissant de l’annulation de ces 50 millions d’euros de crédits. Nous vous demandons de considérer favorablement sa demande. »