Amendement de M. Le Fur · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2018-11-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 34 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Le Fur : I. – Le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes) Indice d’identification Unité de perception Tarif (en euros) 2018 2019 2020 2021 A…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03102Contre
Les Républicains (LR)11000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total183413