Amendement de Mme Rabault · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2018-11-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 21 pour, 31 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 129, déposé par Mme Rabault : I. – Les quatrième à dernière colonnes du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes sont ainsi modifiées : 1° Les seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées: 68,29 68,29 70,67 73,05 75,43 71,56 71,56 7…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02802Contre
Les Républicains (LR)12000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total213102