Amendement de Mme Dufeu · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Scrutin du 2019-01-31. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 72 pour, 3 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 47, déposé par Mme Dufeu : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, ajouter la phrase suivante : « En l’absence d’accord, l’assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l’art…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)48001Pour
Les Républicains (LR)2112Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14211Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1011Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total72357