Amendement de M. Garot (SOC) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Scrutin du 2019-01-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 42 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 20, déposé par M. Garot : Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ; « 2° Après la première occurrence du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)24101Contre
Les Républicains (LR)0134Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0000Pour
UDI, Agir et Indépendants0044Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total2342810