Amendement de Mme Kuster · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Scrutin du 2019-05-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 34 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par Mme Kuster : Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à transférer au Centre national de la musique la gestion du dispositif de soutien à l’em…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02702Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
UDI, Agir et Indépendants1111Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total163424