Ce que change ce texte
Le texte adopté (T.A. n° 334), voté sans modification après le Sénat, tient en un article unique : il autorise la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017. Le Parlement ne peut pas amender l’accord.
- AfghanistanAutorise la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 18 septembre 2019 : 34 voix pour, 7 contre. Quatre groupes ont voté pour et trois ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 4 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 7 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 23 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 2
Décrit un pays où l’année 2018 a été la plus meurtrière pour les civils et présente l’accord comme un moyen de renforcer la position de l’Union dans les négociations de paix : « après l’échec du dialogue entre les États-Unis et les talibans, cet accord représente une réelle alternative, à même de soutenir un processus de paix ».
Répondant à la motion de rejet préalable, elle conteste la lecture de Jean-Luc Mélenchon : « il ne s’agit en aucun cas d’un accord commercial ou de libre-échange », mais de s’entendre sur « la paix ; la bonne gouvernance, l’État de droit et les droits humains ; le développement économique ; les migrations ».
Contre le texte, 3
Défendant la motion de rejet préalable de son groupe, il soutient qu’« en matière commerciale, il s’agit d’un accord de libre-échange », et doute des articles sur les droits de l’homme et l’égalité entre femmes et hommes dans un État dont la Constitution est, selon lui, placée sous l’empire de la religion : « il n’y a pas de liberté de conscience, donc les droits de l’homme n’existent pas ».
Relève « un problème majeur de cet accord, qui ouvre la voie à la conclusion d’un accord de réadmission juridiquement contraignant » pour les Afghans en situation irrégulière, et juge qu’il constitue « un facteur supplémentaire de risque pour les migrants qui ont fui leur pays en proie à une insécurité endémique ».
Souhaite que l’Union européenne et la France soutiennent un dialogue intra-afghan sous l’égide de l’ONU plutôt qu’un seul dialogue entre les États-Unis et l’Afghanistan, et conclut : « L’Union européenne s’honorerait à apporter sa pierre à l’édifice de la paix plutôt qu’à celui du commerce. Les communistes voteront donc contre cet accord. »
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Ce jour n’est pas un jour banal pour évoquer la coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan, puisque, tout récemment, nous avons commémoré le centenaire de l’indépendance de ce pays, ou plutôt le centenaire de la reprise par l’Afghanistan de la maîtrise de ses relations extérieures. »
« Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, pour les propos liminaires que vous venez de prononcer. Ils me touchent profondément, parce que vous avez évoqué la teneur même de ce rapport, qui est crucial. »
« Depuis exactement quarante ans, l’Afghanistan est dans une situation sécuritaire extrêmement critique. Les attentats d’hier à Kaboul l’ont encore démontré. »
« J’ai écouté votre intervention, monsieur Mélenchon, mais je ne partage pas votre lecture du texte : il s’agit non d’un accord de libre-échange, mais d’un accord-cadre, qui incite donc les parties à s’engager dans un cadre précis. »
« Je voudrais m’associer aux propos de Jean-Luc Mélenchon, notamment en ce qui concerne l’hommage rendu aux soldats. Après le 18 août 2008, au nom de notre assemblée et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’ai eu l’occasion de me rendre auprès de leurs frères d’armes, notamment auprès de… »
« Je ne comprends pas pourquoi ma collègue du groupe La République en marche se fâche contre moi. Comme je l’ai dit, je suis persuadé que ceux qui vont voter pour ce texte croient bien faire. Mais moi aussi, je crois bien faire ! Je crois déjà bien faire en disant ce que je pense. C’est un bon début. »
« Hier encore, à Kaboul et à Charikar, deux attentats meurtriers ont causé au moins quarante-huit morts et de très nombreux blessés, endeuillant la campagne présidentielle qui doit conduire au scrutin du 28 septembre prochain. À Kaboul, la cible était un centre de recrutement de l’armée. »
Le passage en commission
Rapporté par Nicole Trisse.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 2020 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne, ses États membres et l'Afghanistan, signé le 18 février 2017.
Autorise la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne, ses États membres et l'Afghanistan, signé le 18 février 2017.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.