Amendement de Mme Dalloz (LR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 53 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 485 (Rect), déposé par Mme Dalloz : I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des contributions équitablement réparties entre les assurés et par la Cons…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04101Contre
Les Républicains (LR)9000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0012Abstention
UDI, Agir et Indépendants0111Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total135335