Amendement de Mme Kuster · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2020-07-01. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 30 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 331, déposé par Mme Kuster : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont aj…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02501Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4101Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0200Contre
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total173013