Sous-amendement de M. Orphelin · après art. 18

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2020-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 45 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 2427, déposé par M. Orphelin : I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le Haut Conseil pour le climat donne un avis sur les engagements établis par les entreprises, qui prennent en compte ses observations ». II. – Compléter cet amendemen…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)33034Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1100Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)4000Pour
Agir ensemble (AGIR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total124535