Amendement de M. Aubert · art. 25 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-09-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 60 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 602, déposé par M. Aubert : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)15101Contre
Les Républicains (LR)15000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1011Pour
Libertés et Territoires (LT)4200Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
Total316012