Amendement de M. Aubert · après art. 25 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-09-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 56 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 604, déposé par M. Aubert : Le chapitre V du titre I er du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’avant‑dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 est complété par les mots : « et de 1 500 mètres lorsque l’instal…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)14402Contre
Les Républicains (LR)14000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Agir ensemble (AGIR)1100Pour
UDI et Indépendants4000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total285602