L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-09-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 81 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)25701Contre
Les Républicains (LR)18000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)2800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Agir ensemble (AGIR)6000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Libertés et Territoires (LT)0200Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0200Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total338101