Amendement de M. Bernalicis (FI) · après art. 37

Intitulé officiel : L'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Scrutin du 2020-10-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 3 pour, 27 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 588, déposé par M. Bernalicis : L’article 16 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12012Contre
Les Républicains (LR)0211Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total32735