Amendement n° 1 · ART. PREMIER, déposé par M. Bazin LR +10 cosignataires.
L'essentiel : Opposé à ce que la garde alternée devienne la norme, M. Bazin voulait supprimer l’article premier, qu’il qualifiait de mauvaise réponse à la souffrance des pères séparés de leurs enfants.
Texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question. La vraie question est la souffrance de beaucoup de pères de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère de ces enfants. Les chiffres cités dans l’exposé des motifs sont indéniables, la garde des enfants est majoritairement confiée aux mères. Loin de nous l’idée de nier cette souffrance réelle. Loin de nous l’idée de nier qu’un enfant a besoin pour se construire de voir ses deux parents. Un enfant, et nous aurons l’occasion de le redire dans des débats futurs, a besoin d’un père et d’une mère. Mais quand ce père et cette mère ne supportent plus de vivre ensemble, quand ce cercle familial éclate, le problème est d’ajuster ce besoin de l’enfant dans sa vie quotidienne. Or la solution proposée par ce texte est une mauvaise réponse. La normalisation de la garde alternée n’est pas la bonne solution. Ce texte a été modifié en commission. Mais s’il se retranche derrière la détermination de la résidence de l’enfant, le résultat est le même. La garde alternée peut fonctionner très bien mais dans si peu de situations. En effet pour qu’elle fonctionne, il faut plusieurs conditions : Que l’enfant ait plus de 6 ans Que l’entente entre les parents soit grande Que les deux domiciles soient proches La première condition est essentielle. On…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 17 octobre 2017 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose d'instaurer le principe général de résidence alternée des enfants chez chacun de leurs parents, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il modifie l'article 373-2-9 du code civil afin que la résidence de l'enfant soit fixée au domicile de chacun des parents, selon un accord entre les parents ou, à défaut, par le juge. Le texte vise à moderniser l'encadrement de l'exercice de l'autorité parentale en favorisant une égalité des droits des parents. Il prévoit également que les juges puissent recourir à des médiations familiales pour faciliter la mise en œuvre de ce principe.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 19 | 4 |
| La République en Marche | 12 | 15 | 7 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1 en séance (Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« L’article 1 er , de même que le texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question. La vraie question est la souffrance de nombreux pères, notamment, de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère. Loin de nous l’idée de nier cette souffrance réelle. Loin de nous l’idée de nier qu’un enfant a besoin, pour se construire, de voir ses deux parents. Un enfant, nous aurons l’occasion de le redire dans les débats futurs, a besoin d’un père et d’une mère. Mais, quand le cercle familial éclate, le problème est d’ajuster ce besoin de l’enfant et sa vie quotidienne. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 3 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, en guise de propos liminaire, je voudrais rappeler l’esprit dans lequel j’ai souhaité mener mes travaux de rapporteur : sans aucun… »
« Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je voudrais au préalable vous prier d’excuser Mme Belloubet, garde des sceaux, qui ne peut être présente aujourd’hui au banc du Gouvernement en raison du déplacemen… »
« Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui toutes et tous réunis pour examiner une proposition de loi qui pose le principe de la double résidence de l’enfant, en cas de séparation des parents, sans que cela implique nécessairement… »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.