Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
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Rapporteur
- Vincent Bru MODEM Pyrénées-Atlantiques Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Les stocks de munitions
- L’indépendance énergétique de l’Union européenne
- La proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).
- Le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
- L'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne
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