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Rapporteurs
- Patrice Anato LREM Seine-Saint-Denis Ses 4 rapports →
- Vincent Bru MODEM Pyrénées-Atlantiques Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les stocks de munitions
- L’avenir de la politique industrielle européenne
- L’indépendance énergétique de l’Union européenne
- Le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation
- La prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
- La proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).
- Le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
- La proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
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