Ce que change ce texte
Le 10 décembre 2020, l'Assemblée autorise en première lecture l'approbation de l'accord de coopération signé à Abidjan le 21 décembre 2019 entre la France et les gouvernements des huit États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), par 57 voix contre 8, avec 8 abstentions, après le rejet d'une motion de rejet préalable du groupe GDR. Le texte de l'accord n'est pas amendable.
- Union monétaire ouest-africaineAutorise l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 10 décembre 2020 : 57 voix pour, 8 contre, 8 abstentions. Cinq groupes ont voté pour, deux ont voté contre et deux se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 6 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 6 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 7 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 38 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 9 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 1 |
Les avis, pour et contre
Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 3
Voit dans l’accord une nouvelle page « tirant un trait sur les irritants du passé » et répond aux critiques sur la parité fixe avec l’euro que les États de l’Union ont choisi de la maintenir : « C’est leur choix ; c’est une affaire africaine. »
Juge que l’accord affirme « l’indépendance et la liberté financières de l’UMOA » tout en maintenant la garantie française, et défend l’arrimage : « Je suis persuadé que la parité avec l’euro est un élément capital qu’il fallait préserver. »
Soutient la réforme mais s’interroge sur une annonce bilatérale alors que la décision « relève du multilatéralisme », et sur son articulation avec la future monnaie de la CEDEAO : « Avec ce projet de loi, tout commence et rien n’est encore réglé. »
Contre le texte, 2
Défendant la motion de rejet préalable, soutient que la réforme laisse l’essentiel inchangé : « Rien ne changera, et le cordon ombilical qui relie le franc CFA à la zone euro va perdurer », par l’arrimage à l’euro et la convertibilité illimitée ; il dénonce aussi une annonce faite sans concertation.
Explique le vote contre de son groupe par le calendrier de ratification : « Pourquoi la France se précipite-t-elle pour ratifier l’accord en premier ? Pourquoi ne pas laisser le débat démocratique avoir lieu d’abord dans les parlements des pays africains concernés ? »
Réserves et nuances, 2
Salue la disparition d’un franc qu’il dit avoir qualifié de « suranné et connoté », mais explique l’abstention de son groupe par la méthode, sans la CEDEAO, et par la parité fixe : « Adosser à des pays qui ne sont pas riches une monnaie très puissante ne sert pas leur développement. »
Salue un « petit pas accompli vers plus d’indépendance » mais juge que l’eco conserve les traits du franc CFA : « Bref, il faut que tout change pour que rien, ou presque, ne change dans ce système monétaire. » Il redoute aussi « de voir se perpétuer deux zones monétaires distinctes » en Afrique de l’Ouest ; son groupe s’abstient.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Comme vous le savez, à l’occasion de la visite officielle du Président de la République en Côte d’Ivoire en décembre 2019, la France et l’Union économique et monétaire ouest-africaine – l’UEMOA, dont je rappelle que les membres sont le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Bénin,… »
« En introduction, je tiens à souligner l’implication du rapporteur Jean François Mbaye qui, avec Marc Le Fur, a mené des consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. »
« La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d’Afrique, ni l’instrument de je ne sais quelles pratiques d’un autre âge. L’accord de coopération dont nous discutons aujourd’hui modifie plusieurs critères. »
« C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l’… »
« Ce texte et le débat qui l’accompagne constituent un pas supplémentaire dans la rénovation de nos relations avec les pays d’Afrique de l’Ouest, et surtout une réponse à la volonté de plusieurs pays. C’est une réforme à venir, un projet perfectible mais nécessaire. »
« Chers collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que se passerait-il si, dans un moment d’égarement, nous votions en faveur de la motion de rejet ? Cela ne ferait que maintenir et prolonger un système que vous ne cessez de dénoncer. »
« Marielle de Sarnez a réussi à redonner vigueur et corps à la commission des affaires étrangères, offrant à l’opposition la possibilité de s’y exprimer. »
« Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d’Afrique de l’Ouest en eco. Bruno Le Maire l’a jugé si important qu’il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l’Union monétaire ouest-africaine. »
« L’accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l’Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu’à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d’être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique. »
« Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. »
« Le 21 décembre 2019, le président ivoirien Alassane Ouattara et le Président de la République, Emmanuel Macron, ont annoncé une réforme des relations de coopération monétaire entre la France et l’Union monétaire ouest-africaine. »
Le passage en commission
Rapporté par Jean François Mbaye.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 3602 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019.
Autorise l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.