Amendement de M. Lagarde · art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Scrutin du 2021-01-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 61 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Lagarde : Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants : « Art. L. 211‑34 . – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : « 1° Qui, respectant les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)54423Contre
Les Républicains (LR)6112Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
UDI et Indépendants6000Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total176135