Le parcours du texte
- 3 octobre 2017 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose d’instaurer une taxe de 5 % sur les transferts de sportifs professionnels. Cette contribution est prélevée sur les recettes brutes générées par ces transferts. Les montants collectés sont versés au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Le CNDS est tenu de répartir ces fonds entre les clubs sportifs amateurs. L’objectif est de soutenir le sport amateur face à des difficultés financières.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 5 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 3 | 2 | 1 |
| La République en Marche | 58 | 1 | 2 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 16 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 1 | 3 |
| Non inscrit | 0 | 3 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Frédérique Dumas LREM Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Sur la réforme de 2018 (remplacement de l'ISF par l'IFI et « flat tax » sur les revenus du capital), le comité d'évaluation conclut à des effets contrastés : une nette hausse des dividendes versés et un léger renversement de l'exil fiscal (davantage de retours que de départs de contribuables fortunés, mais sur de faibles effectifs), tandis que l'effet sur l'investissement des entreprises, objectif central de la réforme, n'a pas pu être clairement mesuré.
comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport 2023
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 5 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à taxer les transferts dans le sport professionnel, et dans le football en particulier, me tient particulièrem… »
« Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi qui est présentée aujourd’hui et qui vise à taxer les plus gros transferts – essentiellement, d’ailleurs, dans le milieu du football –, afin d’augmenter les… »
« Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le sport est un phénomène social total. »
« Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche est favorable au principe d’une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, tout comme il est favorable au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entr… »
« Madame la ministre, vous êtes la ministre des sports, mais vous ne nous avez parlé que de compétitivité, de parts de marché, d’attractivité, avec un raisonnement de trader . Je voudrais vous en parler autrement, humainement. Le maillot que je porte aujourd’hui est celui de l’Olympique eaucourtois. »
Le passage en commission
6 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 6 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté. En séance, 5 amendements ont été discutés sur ce texte.
Qui dépose, et qui fait adopter
La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.
Où la commission a le plus changé le texte
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le rapport de commission n° 430 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Taxe à 5 % les recettes d'indemnités de mutation des clubs, à partir d'un montant fixé par décret, au profit du Centre national pour le développement du sport. 53 com. / 2 séance
Taxe à 5 % les recettes d'indemnités de mutation des clubs, à partir d'un montant fixé par décret, au profit du Centre national pour le développement du sport.
5 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, puis 2 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.