Amendement de Mme Firmin Le Bodo (UDI_I) · après art. 16

Intitulé officiel : L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Scrutin du 2021-02-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 68 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 90, déposé par Mme Firmin Le Bodo : Le dernier alinéa de l’article L. 4624‑2‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il entre en vigueur au plus tard au 31 mars 2022. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)55702Contre
Les Républicains (LR)1611Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)4000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total266813