Amendement de M. Larive · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

Scrutin du 2017-12-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 68 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 70, déposé par M. Larive : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités, contreviendrai en t aux dispositions de l’article 10 ter . »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)16201Contre
Les Républicains (LR)0089Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Nouvelle Gauche (NG)0100Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total868911