Amendement n° 4 · ART. UNIQUE, déposé par M. Di Filippo +16 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement voulait supprimer l’article unique qui aurait confié aux citoyens le parrainage des candidats à la présidentielle : 150 000 signatures d’électeurs, issues d’au moins trente départements, sans que 5 % viennent d’un même département.
Texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet article prévoit que le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats à l’élection présidentielle en fonction des parrainages qui lui sont adressés par au moins 150 000 citoyens français inscrits sur les listes électorales, issus d’au moins trente départements et sans que plus de 5 % d’entre eux puissent être élus d’un même département.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 26 octobre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 6 mai 2021 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose d'introduire une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle. Il modifie la loi existante en insérant une disposition qui prévoit que le Conseil constitutionnel établisse une liste, après examen des présentations soumises. Cette liste est liée à la candidature à l'élection présidentielle, conformément aux dispositions de la loi. Le texte ne précise pas les modalités détaillées de ces parrainages, ni les critères d'éligibilité des candidats.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 3 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 8 | 0 | 1 |
| La République en Marche | 0 | 44 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 1 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 4 en séance (Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« L’amendement de mon collègue Fabien Di Filippo est défendu. Je souhaite en profiter pour répondre à vos propos, monsieur Corbière. Comme vous, j’estime que Jean-Luc Mélenchon doit pouvoir être candidat à l’élection présidentielle – je l’ai dit plus tôt, nous sommes d’accord sur ce point. Je suis néanmoins persuadé qu’il pourra l’être avec le système actuel de parrainages. […] Et si j’étais un insoumis, j’aurais confiance en ses capacités oratoires, que nous connaissons tous, pour convaincre 500 élus. […] J’ajoute qu’il convient de faire confiance aux maires et aux élus locaux. Si des candidats de petits partis, qui représentaient parfois des courants de pensée minoritaires dans notre pays, o… »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de l’insertion, chers collègues, le texte que j’ai l’honneur de vous présenter part d’un constat simple, mais d’une gravité évidente : notre pays connaît une insurrection froide contre les institutions, qui se matérialise par une abstention… »
« Mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du ministère de l’intérieur, retenus à la dernière minute par d’autres impératifs. »
« Je me présente à cette tribune avec quelques connaissances sur le sujet dont nous avons à traiter, puisque j’ai été deux fois candidat à l’élection présidentielle et que je le suis une troisième fois. Je peux dès lors vous parler du système des parrainages. »
« La V e République est à bout de souffle. La montée de l’abstention, la perte de confiance dans les représentantes et les représentants élus au suffrage universel et dans l’ensemble des corps constitués, sont autant de constats graves pour notre démocratie. »