Amendement n° 4

ARTICLE UNIQUE

• M. Fabien Di Filippo LR

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Emmanuelle Anthoine
• Edith Audibert
• Valérie Bazin-Malgras
• Bernard Bouley
• Sandra Boëlle
• Dino Cinieri
• Pierre Cordier
• Josiane Corneloup
• Bernard Deflesselles
• Pierre-Henri Dumont
• Patrick Hetzel
• Marc Le Fur

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte propose d'introduire une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle. Il modifie la loi existante en insérant une disposition qui prévoit que le Conseil constitutionnel établisse une liste, après examen des présentations soumises. Cette liste est liée à la candidature à l'élection présidentielle, conformément aux dispositions de la loi. Le texte ne précise pas les modalités détaillées de ces parrainages, ni les critères d'éligibilité des candidats.

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• n° CL1 Mme Marie-France Lorho NI Retiré À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « élus » les mots : « citoyens inscrits sur les listes électorales ».
• n° 1 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré Supprimer cet article.
• n° CL2 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré Supprimer cet article.
• n° 2 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « français » insérer les mots : « et 200 parrainages d’élus ».
• n° CL3 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « français » insérer les mots : « et 200 parrainages d’élus ».
• n° 3 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « cent-quatre-vingts jours avant le premier…
• n° CL4 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Après le mot : « tard » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « 180 jours avant le premier tour de scrutin. »
• n° CL5 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats…
• n° CL6 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ».
• n° CL7 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être…
• n° 7 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa…
• n° CL8 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : «…
• n° 8 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats…
• n° CL9 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ».
• n° 9 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ».
• n° CL10 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa…
• n° 10 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être…
• n° CL11 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. »
• n° 11 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : «…
• n° 12 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. »
• n° 13 M. Jean-Luc Mélenchon FI Rejeté À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ».
• n° 14 Mme Patricia Mirallès LAREM Rejeté Supprimer cet article.