Amendement n° 14 de Mme Patricia Mirallès à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le système électoral français, l'élection présidentielle s'appuie sur une double reconnaissance, populaire et institutionnelle. Cette double reconnaissance par les citoyens et par les élus se retrouve notamment dans le processus de convocation d'un référendum prévu à l'article 11 de la Constitution. En effet, un candidat à la fonction suprême ne saurait prétendre à prendre le contrôle d'insti… (extrait)