Le parcours du texte
- 25 mai 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 15 juin 2021 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de réglementer la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs. Il s'appuie sur l'existence de dispositifs existants, notamment l'Aide médicale de l'État (AME), qui permet une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers pour certains bénéficiaires. Il évoque également le coût des soins dispensés à ces populations, sans préciser de modifications concrètes des dispositifs actuels. Le texte mentionne l'existence de 11 dispositifs différents, dont l'AME, sans indiquer de nouvelles mesures ou de changements de périmètre.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 2 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 9 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 25 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 1 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 23 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Couverture santé des étrangers en situation irrégulière), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La proposition de résolution dont nous allons discuter fait suite aux travaux que j’ai conduits pendant plusieurs mois sur le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière et dont j’ai récemment rendu compte devant la commission des finances. À cette occasion, M. »
« La proposition de résolution qui nous est soumise ce soir vise à mettre en débat le dispositif d’aide médicale de l’État et les autres mécanismes de dispensation de soins destinés aux étrangers en situation irrégulière. »
« Notre collègue Véronique Louwagie a été rapporteure des crédits de la mission Santé du budget de l’État et avait déjà jugé que « l’offre de soins proposée en France aux étrangers en situation irrégulière [était] très généreuse, et même trop généreuse. ». »
« Nous examinons une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à prendre position sur le devenir de la couverture santé des étrangers. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à envisager d'évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière et souhaite une aide médicale de l'État réservée aux soins urgents, entre autres demandes.
Invite le Gouvernement à envisager d'évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière et souhaite une aide médicale de l'État réservée aux soins urgents, entre autres demandes.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.