Amendement de M. Brotherson · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

Scrutin du 2021-06-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 47 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par M. Brotherson : A l’alinéa 6, substituer aux mots : « une réparation de son préjudice » les mots : « réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03901Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)3200Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)6000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)14000Pour
Total324702