Amendement de Mme Panot (FI) · après art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2021-09-07. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 79 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par Mme Panot : En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I er bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’i…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05501Contre
Les Républicains (LR)0911Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)2601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)2100Pour
Agir ensemble (AGIR)0411Contre
UDI et Indépendants0400Contre
La France insoumise (FI)6000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Total157946