Amendement de Mme Victory · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

Scrutin du 2021-09-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 14 pour, 48 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par Mme Victory : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03712Contre
Les Républicains (LR)0500Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0301Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total144813