Amendement de Mme Blin (LR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).

Scrutin du 2021-10-07. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 38 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par Mme Blin : I.- Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Le chapitre I er du titre II du livre VIII du code de l’éducation est complété par un article L. 821‑5 ainsi rédigé : II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02601Contre
Les Républicains (LR)12001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
UDI et Indépendants3000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total163824