Le parcours du texte
- 18 mars 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 2 décembre 2021 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de mettre en place un plan exceptionnel d’accompagnement du vieillissement accéléré de la Martinique. Il vise à répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, en prenant en compte les difficultés sociales, économiques et sanitaires qu’elles rencontrent. Il s’inscrit dans le cadre de la future loi sur le Grand âge et l’autonomie, et s’appuie sur des dispositions législatives et constitutionnelles existantes. Le texte souligne l’urgence d’agir face à la situation préoccupante des retraités et à la pénurie de moyens médicaux. Il appelle à des mesures adaptées pour améliorer les conditions de vie et l’accès aux soins des personnes âgées en Martinique.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 13 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 6 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 30 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 1 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La Martinique est au tournant d’une mutation démographique majeure : elle qui était le territoire le plus jeune de France au début des années 2000 est en passe de devenir le territoire le plus âgé à l’horizon de 2050. »
« La proposition de résolution que nous soumet notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir a été déposée à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en mars 2020. »
« En effet, comme l’explique la rapporteure, la Martinique était en 2000 le département le plus jeune de France et devrait, à l’horizon 2050, devenir le plus vieux de notre République du fait de l’effet dit de longévité. »
« Nous souhaitons avant tout exprimer tout notre soutien et toute notre fraternité à nos concitoyens de la Martinique et de la Guadeloupe, qui connaissent des difficultés depuis deux semaines. »
Le texte en détails
7 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
Les 7 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Suggère au Gouvernement la création en Martinique d'une agence de l'Autonomie, GIP de l'État et de la collectivité territoriale, pilote de l'autonomie avec un budget unique.
Suggère au Gouvernement la création en Martinique d'une agence de l'Autonomie, GIP de l'État et de la collectivité territoriale, pilote de l'autonomie avec un budget unique.
Article 2 Suggère au Gouvernement un fonds d'expérimentation pour l'autonomie en Martinique, doté par l'État, finançant sur 5 ans la réhabilitation de 6 EHPAD et de nouveaux hébergements pour seniors.
Suggère au Gouvernement un fonds d'expérimentation pour l'autonomie en Martinique, doté par l'État, finançant sur 5 ans la réhabilitation de 6 EHPAD et de nouveaux hébergements pour seniors.
Article 3 Suggère au Gouvernement d'envisager une exonération de TVA de 10 ans pour les entreprises constituant des petites unités de vie, et un poste d'appui aux projets à l'ARS.
Suggère au Gouvernement d'envisager une exonération de TVA de 10 ans pour les entreprises constituant des petites unités de vie, et un poste d'appui aux projets à l'ARS.
Article 4 Suggère au Gouvernement de relever l'APA pour réduire le reste à charge en établissement des plus modestes et annuler celui des plus précaires en Gir 1 à 3.
Suggère au Gouvernement de relever l'APA pour réduire le reste à charge en établissement des plus modestes et annuler celui des plus précaires en Gir 1 à 3.
Article 5 Suggère au Gouvernement de favoriser le retour de jeunes médecins en Martinique, d'y exonérer 5 ans la silver économie et d'ériger le Centre Emma Ventura en gérontopole.
Suggère au Gouvernement de favoriser le retour de jeunes médecins en Martinique, d'y exonérer 5 ans la silver économie et d'ériger le Centre Emma Ventura en gérontopole.
Article 6 Suggère au Gouvernement de considérer l'extension à la Martinique d'une aide de l'État au recrutement expérimentée à La Réunion, et d'ouvrir des places supplémentaires au RSMA.
Suggère au Gouvernement de considérer l'extension à la Martinique d'une aide de l'État au recrutement expérimentée à La Réunion, et d'ouvrir des places supplémentaires au RSMA.
Article 7 Suggère au Gouvernement d'ajouter un critère d'âge moyen aux points délimitant les quartiers prioritaires en outre-mer, pour bonifier les zones à forte proportion de personnes âgées.
Suggère au Gouvernement d'ajouter un critère d'âge moyen aux points délimitant les quartiers prioritaires en outre-mer, pour bonifier les zones à forte proportion de personnes âgées.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.