Amendement de M. Guy Bricout · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Scrutin du 2018-04-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 52 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 72, déposé par M. Guy Bricout : Le 6° de l’article L. 2100-2 du code des transports est complété par les mots : « ainsi que le maintien des lignes les moins circulées qui contribuent à ces objectifs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04645Contre
Les Républicains (LR)15001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0611Contre
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Nouvelle Gauche (NG)1000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)7000Pour
Total345257