Sous-amendement de M. Prud'homme (FI) · avant art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Scrutin du 2018-04-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 14 pour, 79 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 294, déposé par M. Prud'homme : À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « société nationale à capitaux publics ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05901Contre
Les Républicains (LR)01045Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Nouvelle Gauche (NG)1000Pour
Non inscrit (NI)0044Abstention
La France insoumise (FI)5100Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total1479810