Sous-amendement de M. Wulfranc · avant art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Scrutin du 2018-04-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 79 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 307, déposé par M. Wulfranc : À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité » les mots : « concourt au service public ferroviaire et à la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05801Contre
Les Républicains (LR)01134Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Nouvelle Gauche (NG)1000Pour
Non inscrit (NI)0133Abstention
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total157968