Sous-amendement de Mme Panot (FI) · avant art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Scrutin du 2018-04-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 14 pour, 81 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 297, déposé par Mme Panot : I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « développement durable » les mots : « planification écologique. » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05901Contre
Les Républicains (LR)01223Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
UDI, Agir et Indépendants0400Contre
Nouvelle Gauche (NG)0000Pour
Non inscrit (NI)0044Abstention
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total148168