Sous-amendement de M. Wulfranc · avant art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Scrutin du 2018-04-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 84 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 310, déposé par M. Wulfranc : À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’équité territoriale » les mots : « de solidarité nationale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06001Contre
Les Républicains (LR)01312Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
UDI, Agir et Indépendants0400Contre
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)0133Abstention
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total168446