Amendement de M. Wulfranc · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Scrutin du 2018-04-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 63 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 101, déposé par M. Wulfranc : Avant le 1 er septembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les solutions proposées pour le remboursement de la dette du système ferroviaire. Ce rapport examine les conditions de reprise de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05801Contre
Les Républicains (LR)12000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants3001Pour
Nouvelle Gauche (NG)9000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total336302