Amendement de M. Descoeur (LR) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Scrutin du 2018-04-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 65 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par M. Descoeur : À l’alinéa 1, après le mot : « concurrence », insérer les mots : « tout en veillant à ce que les dispositions de la présente loi ne remettent pas en question le maintien des lignes les moins fréquentées du réseau ferrov…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05101Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01001Contre
UDI, Agir et Indépendants0400Contre
Nouvelle Gauche (NG)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total236502