Amendement de Mme Karamanli (SOC) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Scrutin du 2018-04-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 85 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 296, déposé par Mme Karamanli : I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « par tout moyen » les mots : « selon le ou les moyens choisis par ce dernier ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10, à la première phrase d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)15723Contre
Les Républicains (LR)01800Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5600Contre
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Nouvelle Gauche (NG)11000Pour
Non inscrit (NI)2411Contre
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total268534