Amendement de M. Lachaud (FI) · après art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Scrutin du 2018-04-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 85 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 920, déposé par M. Lachaud : Chapitre IV Protection internationale pour les victimes du réchauffement climatique et pour les victimes d’exactions sur les parcours migratoires Article XX I. – L’article L. 712-1 du code de l’entrée et du séjour des é…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)25935Contre
Les Républicains (LR)01500Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1600Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)7000Pour
Non inscrit (NI)1500Contre
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total178535