Amendement de M. Kamardine · art. 19

Intitulé officiel : L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Scrutin du 2018-04-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 98 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1039, déposé par M. Kamardine : Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Au premier alinéa de l’article 441‑8 du code pénal, après le mot : « Schengen », sont insérés les mots : « ou à Mayotte ou en Guyane, ». »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08113Contre
Les Républicains (LR)32000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01000Contre
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0044Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Total379857